Amendement N° 1225 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l'alinéa 4, après la référence :
« 17° »
insérer la référence :
« , 17°bis ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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