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Amendement N° 15 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : 80 817 )

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 8 octies

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Cet article semble être un amendement d'appel qui a été maintenu.

Il convient de le supprimer car les modifications demandées ne relèvent pas de la loi et car il faut éviter la multiplication des demandes de rapport dans ce projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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