Amendement N° 16 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 783 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tardy.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Il convient de ne pas multiplier les demandes de rapports, surtout sur des sujets comme celui-ci, très ciblé et qui peuvent être traités par le Parlement.
Par ailleurs les termes de cet article sont très flous.
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