Amendement N° 166 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant :
« cbis) À la première phrase du I, le mot : « graves » est supprimé ; »
Exposé sommaire :
Cet amendement propose que les Accords de Maintien dans l'Emploi puissent être conclus en cas de difficultés économiques, sans attendre qu'ils soient nécessaires que ces difficultés soient considérées comme graves.
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