Amendement N° 169 (Tombe)

Le présent amendement vise à rétablir l'article 80 bis AA introduit au Sénat permettant aux commerce de détail de biens culturel de déroger à la règle du repos dominical tout en en précisant les conditions 'application.

Il prévoit d'une part de soumettre le travail dominical au respect du principe du volontariat tel que prévu à l'article L. 3132‑25‑4 du code du travail (modifié par l'article 77 du présent projet de loi).

D'autre part, il conditionne son application à la conclusion d'un accord collectif fixant les compensations financières et garanties accordées aux salariés, dans les conditions prévues à l'article L. 3132‑25‑3 du code du travail (modifié par l'article 76 du présent projet de loi).

L'ouverture dominicale des commerces culturels est un enjeu majeur pour les distributeurs culturels et de loisirs de notre pays pour leur permettre de répondre à la demande de leurs clients et de résister à la concurrence des géants mondiaux de l'internet. Sous l'effet de la dématérialisation des contenus culturels et du développement des offres illégales, le marché de la musique a perdu plus de 65 % de sa valeur depuis 2002, celui de la vidéo plus de 55 % en 10 ans. En 2014, le livre a enregistré une nouvelle baisse pour la 5ème année consécutive.

Cette mesure permettra également aux commerces culturels de contribuer à la vitalité et au dynamisme des centres-villes et de renforcer ainsi l'animation créée par les marchés, commerces de bouche ou d'autres activités culturels disponibles ce jour-là.