Amendement N° 170 (Tombe)

Le présent amendement vise à rétablir l'article 10 quater A adopté au Sénat à la suite d'un excellent amendement de la sénatrice Nathalie Goulet, amendement inspiré par la lutte contre le gaspillage alimentaire menée par Arash Derambarsh.

Cette disposition vise à ce que les supermarchés puissent distribuer les invendus alimentaires. Chaque jour 20 à 40 kg de nourritures sont jetés par chaque supermarché alors que des gens, en France ne peuvent pas, faute de moyens se nourrir.

L'auteur du présent amendement tient à rappeler que lorsqu'il était secrétaire d'État chargé de la consommation, il avait en décembre 2011, lancé un appel à la générosité des entreprises de la grande distribution afin que les « Restos du cœur », la « Croix-Rouge », le « Secours Populaire » et la « Banque alimentaire » puissent répondre aux demandes dont ils faisaient l'objet.

Cet appel avait permis à ces entreprises de fournir aux associations de quoi fournir des repas aux mois de février et mars 2012.

Alors que notre pays connaît une crise majeure et, hélas, durable, les Restos du cœur lancent leur trentième campagne hivernale.

Lors de la campagne 2013‑2014, l'association créée par Coluche en 1985 a dépassé pour la première fois le million de personnes inscrites dans ses centres, et servi 130 millions de repas.

De nombreuses associations caritatives, dont la Banque alimentaire qui a organisé les 28 et 29 novembre, sa trentième grande collecte annuelle, ont récemment interpellé les pouvoirs publics devant l'urgence de la situation.

Comme le dit si crûment le président du Secours populaire : « La faim dans le monde, elle est chez nous ».

On dénombre ainsi aujourd'hui 100 banques alimentaires en France et 256 en Europe et leur nombre de bénéficiaires ne cesse de croître.

Les associations qui concourent à permettre à nombre de nos concitoyens de pouvoir s'alimenter sont confrontées à un afflux de personnes qui demandent une aide.

C'est pourquoi un élu de Courbevoie Arash Derambarsh a décidé de réagir. Une expérience a été menée et chaque jour dans sa ville il a pu distribué plus de 500 euros de nourriture.

Une pétition a été ouverte en janvier qui a collecté plus de 170 000 signatures. Cette initiative empreinte de solidarité et de bon sens, a été relayée par de nombreux élus et personnalités.

Il est donc incompréhensible que la commission spéciale ait supprimé cet article de bon sens.

C'est pourquoi, le présent amendement vise à rétablir l'article 10 quater A adopté au Sénat.