Amendement N° 215 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Grosskost, M. Aubert, M. Le Fur, M. Mathis, M. Moreau, M. de Rocca Serra, Mme Schmid, M. Sordi, Mme Zimmermann.
I. – Supprimer les alinéa 19 et 20.
II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 35, substituer à la référence :
« aux 1° et 3° »
la référence :
« au 1° ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 39.
IV. – En conséquence, supprimer les alinéas 41 à 46.
Exposé sommaire :
Amendement de cohérence.
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