Amendement N° 290 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 77 )
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Pancher, M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Supprimer les alinéas 15 à 18.
Exposé sommaire :
Le financement de l'ARAFER ne peut être décidé dans le cadre du projet de loi croissance, activité et égalité des chances économiques. Cette discussion doit avoir lieu lors du prochain PLF.
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