Amendement N° 299 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Philippe Vigier, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cette disposition n'a fait l'objet d'aucune étude d'impact, d'aucune concertation et mériterait donc un débat plus approfondi.
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