Amendement N° 300 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 89 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
À l'alinéa 6, après le mot :
« dominante »,
insérer le mot :
« abusive ».
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de réinstaurer la notion d'abus.
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