Amendement N° 310 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
À la fin de l'alinéa 23, supprimer les mots :
« et de la rémunération raisonnable ».
Exposé sommaire :
Définir une « rémunération raisonnable » est particulièrement vague. Il est nécessaire d'avoir des critères plus pragmatiques.
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