Amendement N° 322 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Zumkeller, M. Fromantin, M. Vercamer, M. Philippe Vigier, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, Mme Sonia Lagarde, M. Jean-Christophe Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Après le mot :
« décret »,
rédiger ainsi la fin de la seconde phrase de l'alinéa 2 :
« notamment sur la base d'une analyse économique et démographique de l'évolution prévisible du nombre de professionnels installés ».
Exposé sommaire :
Il est important de conserver une analyse économique, et pas seulement démographique.
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