Amendement N° 336 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Vercamer, M. Fromantin, M. Philippe Vigier, M. Zumkeller, M. Benoit, M. de Courson, M. Degallaix, M. Demilly, M. Favennec, M. Folliot, M. Gomes, M. Meyer Habib, M. Hillmeyer, M. Jégo, M. Jean-Christophe Lagarde, Mme Sonia Lagarde, M. Maurice Leroy, M. Morin, M. Pancher, M. Piron, M. Reynier, M. Richard, M. Rochebloine, Mme Sage, M. Salles, M. Santini, M. Sauvadet, M. Tahuaitu, M. Tuaiva, M. Villain.
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« I. – Le 1° du I de l'article L. 122‑2 du code de l'urbanisme est abrogé.
« II. – Au II de l'article 139 de la loi n° 2014‑366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement d'un urbanisme rénové, l'année : « 2015 » est remplacée par l'année : « 2017 ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à simplifier le régime de construction de logements, y compris de logements sociaux, dans les zones à urbaniser.
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