Amendement N° 341 (Tombe)

Il est difficile de concilier les déontologies des professionnels du droit et de ceux du chiffre. Une telle mesure ne permettrait pas d'assurer à chacun d'eux l'indépendance et l'impartialité nécessaires à l'exercice de leur activité car les liens financiers et les impératifs de rentabilité pourraient avoir raison des principes fondamentaux d'indépendance et d'autonomie. Par ailleurs, les règles de contrôle sont distinctes et plus souples en fonction des professions, notamment en terme de surveillance du blanchiment d'argent ou de maniement des deniers publics : c'est pourquoi, les risques pour le respect de la lutte contre la fraude et le blanchiment seraient accrus.

Cette mesure touche à la spécificité du modèle juridique français et le met en danger en ouvrant le capital social à des professionnels étrangers d'autant qu'en 2013 le rapport Claude Level relevait que les droits anglo-saxons sont fortement promus par leurs nationaux (avocats, entreprises, gouvernants). Les moyens colossaux des grands réseaux, plutôt d'origine anglo-saxonne, à l'image des Big four, contribuent aussi à l'influence de la culture anglo-saxonne.