Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Maréchal-Le Pen, M. Collard.
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L'ouverture de lignes d'autocars intervient au moment où des lignes de TER sont menacées de fermeture, soit 5 000 kilomètres essentiellement en zone rurale. Les régions ne veulent plus renflouer les lignes TER qui cumulent les défaillances au détriment des usagers : retards, matériel vétuste, correspondances mal organisées, horaires insuffisantes. Le développement des lignes d'autocar aura pour conséquence la fermeture de gares rurales qui accentuera l‘enclavement et la désertification des zones rurales. Les dessertes en autocar sont une substitution à l'arrêt prochain de lignes TER non rentables et la préparation de la mise en concurrence des TER prévue par Bruxelles d'ici 2020. Une telle mesure, dont les conséquences écologiques vont à rebours de la transition énergétique, constitue une dégradation du service public de proximité. La politique des transports publics doit se garder de tout objectif de rentabilité, au risque sinon d'entrainer des inégalités géographiques et de mettre en danger l'avenir du transport collectif. Cette mesure entrainera des coûts supplémentaires à la charge des communes : en effet, seulement 50 % des villes-préfectures sont équipées de gares routières.
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