Amendement N° 352 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Salen, Mme Poletti, M. Couve, Mme Genevard, M. Perrut, M. Lamblin, M. Cinieri, M. Vitel, M. Le Fur, M. Decool, M. Voisin, M. Fromion, Mme Zimmermann, M. Moreau, M. Aubert.
À la fin de l'alinéa 3, substituer aux mots :
« ou de transformation »
les mots :
« , de transformation ou de transports de marchandises ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inclure les matériels et outillages utilisés pour les activités de transport de marchandises dans la liste des investissements éligibles à l'amortissement exceptionnel, ces biens étant éligibles à l'amortissement dégressif prévu par l'article 39 A du code général des impôts.
Il s'agit de soutenir l'investissement des entreprises aux services des industriels dans la perspective d'une logistique performante et peu polluante en accélérant la modernisation du parc roulant, ce qui aura un impact significatif sur la qualité de l'air.
La filière des industries du transport (construction, distribution, transports), soit 800 000 emplois, souffre aujourd'hui de la faiblesse de l'activité économique puisqu'entre 2012 et 2014, les ventes de véhicules neufs on reculé de 21,3 %.
Par ailleurs, accélérer la modernisation du parc fera bénéficier tous nos citoyens du progrès technologique récent sur les véhicules industriels : émissions polluantes quasi nulles, nuisances sonores très affaiblies, consommation réduites de 15 %.
Le dispositif fiscal exceptionnel permettrait d'obtenir le remplacement additionnel de 5000 véhicules anciens (aux normes d'émissions polluantes Euro IV et Euro III) qui sont trois fois plus polluants que les véhicules Euro VI, d'autant que la reprise des investissement en véhicules industriels a toujours un fort effet d'entrainement.
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