Amendement N° 440 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
A l’alinéa 26, substituer aux mots :
« Au premier alinéa des articles L. 141‑31et L. 23‑10‑11 les mots : « l’expiration du délai prévu » sont remplacés par les mots »
Les mots :
« Après le mot : »après« , la fin des articles L. 141‑31 et L. 23‑10‑11 est ainsi rédigée : »
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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