Amendement N° 546 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
I. A la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots "et suivants"
les mots "à L. 3111-21-1".
II. En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de l'alinéa 3.
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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