Amendement N° 548 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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A l'alinéa 9, substituer aux mots

"international de voyageurs et sous réserve que l'objet principal de ce service soit"

les mots

"dont l'objet principal est".

Exposé sommaire :

Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.

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