Amendement N° 555 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. A la fin de l'alinéa 50, supprimer les mots ", aux sociétés suivantes".
II. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les"
le mot "aux".
III. En conséquence, à l'alinéa 51, substituer au mot "les"
le mot "aux".
IV. En conséquence, au début de l'alinéa 52, substituer au mot "les"
le mot "aux".
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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