Amendement N° 566 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Tardy.
Compléter l'alinéa 2 par les mots :
« et à la conception des produits ».
Exposé sommaire :
En cohérence avec l'exposé des motifs ayant conduit à l'introduction de cet article, il convient d'élargir les données pouvant être libérées par les éco-organismes.
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