Amendement N° 589 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Cherpion.
Après l'alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :
« Ibis. – Après le premier alinéa de l'article L. 3132‑12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les commerces de détail de biens culturels peuvent déroger à la règle sur le repos dominical en attribuant le repos par roulement. »
Exposé sommaire :
Le présent article vise à permettre l'ouverture dominicale des commerces culturels. Il y a en effet un intérêt pour ces librairies et commerces culturels de profiter, dans les artères commerçantes des villes, de l'animation commerciale ainsi créée par les marchés de plein vent, commerces de bouche ouverts jusqu'à 13 heures, qui attire de nombreux consommateurs. Certaines librairies sont d'ailleurs déjà ouvertes le dimanche matin.
L'ouverture dominicale doit permettre au commerce culturel de proximité, notamment du livre, de faire face à la concurrence exponentielle d'Internet, dont les ventes le dimanche sont les plus importantes, de maintenir son implantation de proximité au cœur des villes, et ainsi de continuer à permettre un accès aisé aux produits culturels.
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