Amendement N° 635 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : Mme Bonneton, M. Roumegas, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, M. Cavard, M. Coronado, M. de Rugy, Mme Duflot, M. François-Michel Lambert, M. Mamère, Mme Massonneau, M. Molac, Mme Pompili, Mme Sas.
I. – À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot :
« déontologie »,
insérer les mots :
« et des incompatibilités » ;
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à la première phrase des alinéas 12, 18, 34, 40, 47 et 53.
Exposé sommaire :
S'ils sont liés, les règles de déontologie ne se confondent pas forcément avec les problèmes d'incompatibilités. C'est pour cela qu'il est proposé d'insérer systématiquement cette question.
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