Amendement N° 644 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« virements et prélèvements réguliers »,
les mots :
« prélèvements valides et virements récurrents ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel, visant à retenir la même expression qu'à l'alinéa précédent.
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