Amendement N° 658 (Tombe)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(2 amendements identiques : 874 1113 )

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Laurent, M. Hutin.

Texte de la commission annexé au Rapport N° 2866 sur, en nouvelle lecture, le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, modifié par le Sénat, en première lecture, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale aux termes de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution en première lecture après engagement de la procédure accélérée

Article 49

Supprimer cet article.

Exposé sommaire :

Les aéroports sont des infrastructures de transport essentielles à l'aménagement du territoire et au développement économique.La privatisation des aéroports de Nice et Lyon serait une décision de gestion purement comptable prise sous la contrainte de l'orthodoxie budgétaire européenne. Le précédent des privatisations autoroutières devrait conduire le législateur à la plus grande prudence en la matière.

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