Amendement N° 7 (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tardy.
À l'alinéa 4, supprimer les mots :
« diffusées librement, immédiatement et gratuitement en vue d'informer les usagers et de fournir le meilleur service, notamment en permettant l'organisation optimale des services de mobilité et des modes de transport par leurs exploitants et les autorités organisatrices de transport. Elles sont ».
Exposé sommaire :
Suppression d'une partie bavarde, qui n'apporte rien à l'objectif principal, à savoir : l'ouverture des données en vue de leur réutilisation libre, immédiate et gratuite.
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