Amendement N° 761 (Retiré)

Compléter cet article par six alinéas suivants :

II. A l’article L. 5131‑8 du même code, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés.

III. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5141‑1 est supprimé.

IV. L’article L. 5522‑1 est supprimé.

V. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5522‑5 est supprimé.

VI. A l’article L. 5522‑22, les mots : « ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat » sont supprimés.

VII. Le deuxième alinéa de l'article 231 bis N du code général des impôts est supprimé.