Amendement N° 766 rectifié (Tombe)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : Mme Mazetier, M. Premat, Mme Laclais, M. Terrasse, Mme Bouziane-Laroussi, M. Robiliard, Mme Chabanne.
À l'alinéa 11, après le mot :
« commerce »,
insérer les mots :
« et si ces besoins ne peuvent être satisfaits dans le cadre des offices existants ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination avec l'amendement proposé à l'alinéa 9.
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