Amendement N° 769 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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A l’alinéa 12 :

1° après le mot : « présente » supprimer les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation »

2° en conséquence, après le mot : « travail » ajouter les mots : « sur le lieu de réalisation de la prestation »

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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