Amendement N° 776 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« I bis.-Aux premier, deuxième et troisième alinéa de l’article L. 8272- du même code, le mot : « provisoire » est remplacé par le mot : « temporaire ». »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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