Amendement N° SPE13 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
A l’alinéa 9, substituer aux mots :
« international de voyageurs et sous réserve que l’objet principal de ce service soit »
les mots :
« dont l’objet principal est ».
Exposé sommaire :
Simplification rédactionnelle et suppression d'une redondance.
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