Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Au début de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Le schéma régional de l’intermodalité »
le mot :
« Il ».
Amendement de coordination.
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