Amendement N° SPE17 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
A l’alinéa 4, après le mot :
« gares »
insérer les mots :
« ou à ces autres points d’arrêt routier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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