Amendement N° SPE18 (Retiré)

I. À l’alinéa 34, substituer aux mots : « sur les autoroutes concédées », les mots : « situées sur le réseau autoroutier concédé ».

II. 1° À la fin de l’alinéa 50, supprimer les mots : « , aux sociétés suivantes ».

2° En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au mot « les » le mot « aux ».

3° En conséquence, au début de l’alinéa 52, substituer au mot : « les » le mot « aux ».

4° En conséquence, au début de l’alinéa 53, substituer aux mots : « toute société » les mots « aux sociétés ».

III. 1° A l’alinéa 51, après le mot : « concessionnaire », insérer le mot : « d’autoroutes ».

2° En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 52.

3° En conséquence, à l’alinéa 53, substituer au mot : « autoroutières » les mots : :« d’autoroutes ».

IV. À la fin de l’alinéa 53, substituer aux mots : « les détiennent », les mots : « détiennent de tels titres ».