Amendement N° SPE2 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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I. À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :

« fournies »

le mot :

« diffusées ».

II. En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :

« fournir »

le mot :

« diffuser ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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