Amendement N° SPE2 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. À la dernière phrase de l’alinéa 4, substituer au mot :
« fournies »
le mot :
« diffusées ».
II. En conséquence, à l’alinéa 5, substituer au mot :
« fournir »
le mot :
« diffuser ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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