Amendement N° SPE23 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Tourret, M. Ferrand, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« et suivants »,

les mots :

« à L. 433‑5 ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, de précision.

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