Amendement N° SPE25 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. À la fin de l’alinéa 50, supprimer les mots « , aux sociétés suivantes ».
II. En conséquence, à l’alinéa 51, substituer au mot « les » le mot « aux ».
III. En conséquence, au début de l’alinéa 52, substituer au mot « les » le mot « aux ».
IV. En conséquence, au début de l’alinéa 53, substituer aux mots « toute société » les mots « aux sociétés ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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