Amendement N° SPE26 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I. A l’alinéa 51, après le mot « concessionnaire », insérer le mot « d’autoroutes ».
II. En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 52.
III. En conséquence, à l’alinéa 53, substituer au mot « autoroutières »
les mots « d’autoroutes ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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