Amendement N° SPE41 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
À l’alinéa 29, au III, après la référence :
« 10 »,
insérer la référence :
« , 10-1 ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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