Amendement N° SPE44 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.
À l’alinéa 22, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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