Amendement N° SPE45 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, Mme Untermaier, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Valter.

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À l’alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ou », insérer les mots : « en qualité ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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