Amendement N° SPE48 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
I.- À l’alinéa 17, supprimer les mots : « un taux supérieur à ».
II.- En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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