Amendement N° SPE5 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À l’alinéa 10, substituer aux mots :

« de mise en œuvre »

les mots :

« d’application ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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