Amendement N° SPE59 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Compléter cet article par six alinéas suivants :
« II. À l’article L. 5131‑8 du même code, les mots : « , notamment les conditions dans lesquelles les institutions représentatives du personnel sont informées sur les conventions conclues dans le cadre des contrats emploi-jeune » sont supprimés.
« III. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5141‑1 est supprimé.
« IV. L’article L. 5522‑1 est supprimé.
« V. Le cinquième alinéa (4°) de l’article L. 5522‑5 est supprimé.
« VI. À l’article L. 5522‑22, les mots : « ainsi que les bénéficiaires du contrat emploi-jeune arrivant au terme de leur contrat » sont supprimés.
« VII. Le deuxième alinéa de l’article 231 bis N du code général des impôts est supprimé. »
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
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