Amendement N° SPE60 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Robiliard, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l’alinéa 2, substituer aux références :
« L. 3231‑2, L. 3131‑1, L. 3132‑2, L. 3121‑34 et L. 3121‑35 »
les références :
« L. 3121‑34, L. 3121‑35, L. 3131‑1, L. 3132‑2 et L. 3231‑2 ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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