Amendement N° SPE75 (Adopté)
Croissance activité et égalité des chances économiques
Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Après l'alinéa 7, insérer l'alinéa suivant :
« 4° À la première et à la seconde phrase du dernier alinéa, les mots : « à l'alinéa précédent » sont remplacés par les mots : « aux deux alinéas précédents » . »
Exposé sommaire :
Amendement de conséquence.
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