Amendement N° SPE78 (Adopté)

Croissance activité et égalité des chances économiques

Déposé le 16 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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I. À la fin de l'alinéa 17, substituer à la mention :

«  I »,

la mention :

«  III ».

II. À la seconde phrase de l'alinéa 22, substituer aux mots :

«  qui correspond à au moins »,

les mots :

«  , au plus tôt ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel, rectifiant une erreur de référence (I) et rédactionnel (II).

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