Amendement N° SPE79 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 652 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :
« qui correspond à au moins »,
les mots :
« , au plus tôt ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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