Amendement N° SPE79 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : 652 )

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Savary, M. Castaner, M. Grandguillaume, M. Robiliard, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À la seconde phrase de l’alinéa 22, substituer aux mots :

« qui correspond à au moins »,

les mots :

« , au plus tôt ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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