Amendement N° SPE80 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 653 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
Au début de l’alinéa 43, substituer aux mots :
« S’il est constaté avec les »,
les mots :
« S’ils constatent, en faisant usage des ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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