Amendement N° SPE81 (Retiré)

Croissance activité et égalité des chances économiques

(1 amendement identique : 656 )

Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.

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À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots :

« à compter »,

les mots :

« après l’expiration ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel.

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