Amendement N° SPE81 (Retiré)
Croissance activité et égalité des chances économiques
(1 amendement identique : 656 )
Déposé le 15 juin 2015 par : M. Ferrand, M. Grandguillaume, M. Castaner, M. Robiliard, M. Savary, M. Tourret, M. Travert, Mme Untermaier, Mme Valter.
À l’alinéa 13, substituer à la deuxième occurrence des mots :
« à compter »,
les mots :
« après l’expiration ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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